Un bonus plus strict…
… Et un malus plus sévère !
Barème 2012 du Bonus Malus Automobile (g/km de CO2)
51 à 60g : -3.500 €
61-90g : -400 €
91-105g : -100 €
106-140g : 0
141-150g : +200 €
151-155g : +500 €
156-180g : +750 €
181-190g : +1.300 €
191-230g : +2.300 €
231g et + : +3.600 €
Voitures Hybirdes électriques de – 110g : – 2.000€
Voitures électriques : – 5.000€
Publié le 03 janvier 2012 – source : http://www.tf1.fr/auto-moto
2 - LE PRINCIPE DE BONUS / MALUS EN DETAILS (source : http://vosdroits.service-public.fr )
PrincipE DU BONUS
Un bonus écologique (c’est-à-dire une prime) récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.
Acquisition ou location d’un véhicule peu polluant (sauf électrique ou hybride)
Conditions pour les véhicules particuliers (VP)
Une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule neuf fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Le taux d’émission de CO2 du véhicule ne doit pas excéder le seuil suivant :
| Année | Taux d’émission de CO2 maximum |
|---|---|
| 2011 | 110 grammes de CO2 par km |
| 2012 | 105 grammes de CO2 par km |
Le véhicule doit être neuf. Il s’agit :
- soit d’un véhicule n’ayant jamais fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger (un véhicule importé est réputé neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger),
- soit d’un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : il est assimilé à un véhicule “neuf” pour le bonus, si sa cession ou location intervient dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.
Le véhicule doit être un véhicule particulier ayant fait l’objet d’une réception communautaire. S’il n’en a pas fait l’objet mais que sa puissance administrative n’excède pas 4 chevaux-vapeur, le bonus sera alors de 200 € .
Date de l’acquisition ou de la location
| Bonus | Date de la commande
(ou du contrat de location) |
Date de la facturation |
|---|---|---|
| Bonus 2011 | Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 | Au plus tard le 31 mars 2012 |
| Bonus 2012 | Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 | Au plus tard le 31 mars 2013 |
La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location.
Montant du bonus pour les véhicules particuliers (VP)
| Taux de CO2/km | Montant du bonus en 2011 | Montant du bonus en 2012 |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 50 grammes de CO2/km | 5.000 € | 5.000 € |
| Entre 51 et 60 grammes de CO2/km | 5.000 € | 3.500 € |
| Entre 61 et 90 grammes de CO2/km | 800 € | 400 € |
| Entre 91 et 105 grammes de CO2/km | 400 € | 100 € |
| Entre 106 et 110 grammes de CO2/km | 400 € | 0 € |
Le “super-bonus” versé pour l’acquisition d’un véhicule propre et la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans est de 300 € en 2011 et de 200 € en 2012.
Pour un VP commandé ou loué en 2011 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2012, il n’y a ni bonus ni malus si le taux de CO2/km est compris entre 110 et 150 grammes.
Pour un VP commandé ou loué en 2012 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2013, il n’y a ni bonus ni malus si le taux de CO2 est compris entre 105 et 140 grammes.
Cas particulier des camionnettes (CTTE)
Le véhicule genre camionnette (CTTE) ne doit pas émettre plus de 60 grammes de CO2/km et avoir fait l’objet d’une réception nationale ou d’une réception communautaire . Le montant du bonus est de 5.000 € .
À savoir : pour connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule, il est possible d’utiliser le téléservice proposé par l’Ademe en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Acquisition d’un véhicule électrique
L’aide pour l’achat d’un véhicule électrique émettant moins de 50 grammes de CO2/km est de 5.000 € en 2011 et en 2012.
Acquisition ou location d’un véhicule hybride électrique/essence ou électrique/diesel
En 2011 et 2012, une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule neuf, combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole. La facturation de ce véhicule doit intervenir le 31 mars 2013 au plus tard.
Le montant de cette aide est de :
- 3.500 € pour les véhicules émettant entre 50 et 60 grammes de CO2/km,
- 2.000 € pour les véhicules émettant entre 61 et 110 grammes de CO2/km.
PrincipE DU MALUS ECOLOGIQUE
Un malus écologique (c’est-à-dire une taxe) sanctionne financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un véhicule particulier (VP) polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.
À ce malus s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.
Achat ou location d’un véhicule neuf polluant
L’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule neuf polluant donne lieu au paiement d’une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation. C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des “frais d’immatriculation”. Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus sera réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.
La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.
Pour connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule, il est possible d’utiliser le téléservice proposé par l’Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.
| Taux d’émission de CO2/km | Montant du malus en 2012 |
| Entre 141 et 150 grammes de CO2/km | 200 € |
| Entre 151 et 155 grammes de CO2/km | 500 € |
| Entre 156 et 180 grammes de CO2/k | 750 € |
| Entre 181 et 190 grammes de CO2/km | 1.300 € |
| Entre 191 et 230 grammes de CO2/km | 2.300 € |
| Au delà de 230 grammes de CO2/km | 3.600 € |
Achat d’un véhicule d’occasion polluant
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d’achat d’un véhicule d’occasion polluant, est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat.
Elle n’est pas due en cas de délivrance d’un nouveau certificat à la suite d’un changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata.
Elle est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
- 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
- 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
Minoration du malus pour les familles nombreuses
Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s’applique qu’à un véhicule de ce type par foyer.
La taxe due doit tout d’abord être payée au moment de l’immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d’un remboursement d’impôt.
La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l’immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition. Les documents à joindre sont :
- le document prouvant que le foyer est composé d’au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d’allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ….),
- la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,
- la copie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu(s),
- la copie du certificat d’immatriculation délivré au nom du demandeur.
Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Une taxe annuelle de 160 € s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule
- par les propriétaires
- ou par les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),
si le taux d’émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :
| Année de la 1ère immatriculation | Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km) |
|---|---|
| 2011 | 245 |
| 2012 et au delà | 190 |
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.
Exonération des personnes handicapées
Depuis juillet 2009, le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne sont pas dus sur les certificats d’immatriculation des véhicules :
- immatriculés “véhicule automoteur spécialisé” ou “voiture particulière carrosserie “Handicap”,
- acquis par une personne titulaire de la carte d’invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte (l’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire). Une copie de la carte d’invalidité doit être jointe à la demande de certificat d’immatriculation.
